{"id":6022,"date":"2024-11-11T09:16:47","date_gmt":"2024-11-11T08:16:47","guid":{"rendered":"https:\/\/shop.roadsurfer.endcore.dev\/conditions-generales\/"},"modified":"2024-11-12T13:56:21","modified_gmt":"2024-11-12T12:56:21","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/shop.roadsurfer.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n    <div id=\"textarea-block_6d644c0406d7398f796d4b5122c303f7\" class=\"block textarea legal-content\">\n        <div class=\"container\">\n            <div class=\"block-inner\">\n\t\t\t\t                    <div class=\"block-body\">\n                        <div class=\"row g-4\">\n\t\t\t\t\t\t\t                                <div class=\"col-12 col-md\">\n                                    <div class=\"textarea-inner\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h1 id=\"toc-conditions-generales\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n<h3 id=\"toc-1-portee-langue-du-contrat\">\u00a7 1 Port\u00e9e, Langue du Contrat<\/h3>\n<p> (1) Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s, les \u00ab&nbsp;<strong>CGV<\/strong>\u00ab&nbsp;) s\u2019appliquent aux contrats conclus entre vous et nous, la soci\u00e9t\u00e9 Roadsurfer GmbH (Winzererstra\u00dfe 47d, 80797 Munich, immatricul\u00e9e sous le HRB 229982 au tribunal d\u2019instance de Munich) repr\u00e9sent\u00e9e par les directeurs Markus Dickhardt, Dr. Susanne Dickhardt, et Christoph Niemann via cette boutique en ligne.<br \/>\n(2) La seule langue disponible pour la conclusion du contrat est l\u2019allemand. Les traductions de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales dans d\u2019autres langues sont fournies uniquement pour votre information. En cas de diff\u00e9rences entre les versions linguistiques, le texte allemand pr\u00e9vaut.<\/p>\n<h3 id=\"toc-2-droit-applicable-dispositions-imperatives-de-protection-des-consommateurs\">\u00a7 2 Droit applicable, Dispositions imp\u00e9ratives de protection des consommateurs<\/h3>\n<p> Le droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne s\u2019applique, \u00e0 l\u2019exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, si :<br \/>\n(a) votre r\u00e9sidence habituelle se trouve en Allemagne, ou<\/p>\n<p>(b) votre r\u00e9sidence habituelle est dans un \u00c9tat qui n\u2019est pas membre de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 votre r\u00e9sidence habituelle se trouve dans un pays membre de l\u2019Union europ\u00e9enne, le droit allemand s\u2019applique \u00e9galement, sans pr\u00e9judice des dispositions imp\u00e9ratives de l\u2019\u00c9tat o\u00f9 vous avez votre r\u00e9sidence habituelle.<\/p>\n<h3 id=\"toc-3-conclusion-du-contrat\">\u00a7 3 Conclusion du Contrat<\/h3>\n<p> (1) La pr\u00e9sentation des marchandises et services dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais une invitation \u00e0 commander (invitatio ad offerendum).<br \/>\n(2) En cliquant sur le bouton \u00ab&nbsp;Acheter maintenant&nbsp;\u00bb \u00e0 la derni\u00e8re \u00e9tape du processus de commande, vous soumettez une offre ferme d\u2019achat ou de r\u00e9servation des marchandises et\/ou services affich\u00e9s dans le r\u00e9capitulatif de commande. Vous recevrez imm\u00e9diatement une confirmation de commande, qui ne constitue pas encore une acceptation de votre offre contractuelle. Un contrat entre vous et nous est conclu d\u00e8s que nous acceptons votre commande et\/ou r\u00e9servation par un e-mail s\u00e9par\u00e9 ou lorsque nous exp\u00e9dions la marchandise. Veuillez v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement le dossier SPAM de votre bo\u00eete e-mail.<\/p>\n<h3 id=\"toc-4-etapes-techniques-jusqu-a-la-conclusion-du-contrat-et-correction-des-erreurs-de-saisie\">\u00a7 4 \u00c9tapes Techniques jusqu\u2019\u00e0 la Conclusion du Contrat et Correction des Erreurs de Saisie<\/h3>\n<p> Au cours du processus de commande, vous placez d\u2019abord les articles ou services souhait\u00e9s dans le panier. Vous pouvez modifier la quantit\u00e9 ou supprimer les articles \u00e0 tout moment. Si vous avez ajout\u00e9 des articles ou services au panier, en cliquant sur le bouton \u00ab&nbsp;Passer \u00e0 la caisse&nbsp;\u00bb, vous acc\u00e9dez \u00e0 une page o\u00f9 vous pouvez entrer vos donn\u00e9es et s\u00e9lectionner le mode de livraison et de paiement. Ensuite, une page de r\u00e9capitulatif s\u2019ouvre, o\u00f9 vous pouvez v\u00e9rifier vos informations. Vous pouvez corriger les erreurs de saisie (par exemple concernant le mode de paiement, les donn\u00e9es ou la quantit\u00e9) en cliquant sur \u00ab&nbsp;Modifier&nbsp;\u00bb \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du champ concern\u00e9. Pour annuler la commande, vous pouvez fermer la fen\u00eatre de votre navigateur. Sinon, en cliquant sur \u00ab&nbsp;Acheter maintenant&nbsp;\u00bb, votre d\u00e9claration devient juridiquement contraignante conform\u00e9ment au \u00a7 3, alin\u00e9a 2 de ces CGV. <\/p>\n<h3 id=\"toc-5-enregistrement-du-texte-du-contrat\">\u00a7 5 Enregistrement du Texte du Contrat<\/h3>\n<p> Les dispositions contractuelles, y compris les informations sur les produits et\/ou services command\u00e9s, ainsi que les pr\u00e9sentes CGV et les instructions sur le droit de r\u00e9tractation, vous seront envoy\u00e9es par e-mail lors de l\u2019acceptation de l\u2019offre contractuelle. Nous ne conservons pas les dispositions contractuelles. <\/p>\n<h3 id=\"toc-6-inscription-dans-notre-boutique-en-ligne-traitement-de-vos-donnees-personnelles\">\u00a7 6 Inscription dans notre Boutique en Ligne; Traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles<\/h3>\n<p> (1) Vous pouvez commander des produits ou services dans notre boutique en ligne en tant qu\u2019invit\u00e9 ou utilisateur enregistr\u00e9. En tant qu\u2019utilisateur enregistr\u00e9, vous n\u2019avez pas \u00e0 saisir vos informations personnelles \u00e0 chaque fois, il vous suffit de vous connecter \u00e0 votre compte client avec votre adresse e-mail et le mot de passe choisi lors de votre inscription.<br \/>\n(2) La simple inscription n\u2019engendre aucune obligation d\u2019achat des produits propos\u00e9s. Pour plus d\u2019informations sur le traitement de vos donn\u00e9es, veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9 : <a href=\"https:\/\/roadsurfer.com\/fr\/declaration-de-confidentialite\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/roadsurfer.com\/fr\/declaration-de-confidentialite\/<\/a>. Lors de l\u2019inscription, vous choisissez un nom d\u2019utilisateur et un mot de passe personnels.<\/p>\n<h3 id=\"toc-7-conditions-de-paiement\">\u00a7 7 Conditions de Paiement<\/h3>\n<p> Le prix d\u2019achat est d\u00fb imm\u00e9diatement lors de la commande. Le paiement des marchandises se fait par carte de cr\u00e9dit (nous utilisons le protocole de transmission \u00ab&nbsp;SSL&nbsp;\u00bb pour crypter vos donn\u00e9es personnelles) ou via notre prestataire de services de paiement. <\/p>\n<h3 id=\"toc-8-reserve-de-propriete\">\u00a7 8 R\u00e9serve de Propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n<p> Les marchandises restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral. <\/p>\n<h3 id=\"toc-9-conditions-de-livraison\">\u00a7 9 Conditions de Livraison<\/h3>\n<p> Nous livrons les marchandises conform\u00e9ment aux accords conclus avec vous. Les frais de livraison applicables sont indiqu\u00e9s dans la description du produit et sont d\u00e9taill\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sur la facture. <\/p>\n<h3 id=\"toc-10-droit-de-retractation\">\u00a7 10 Droit de R\u00e9tractation<\/h3>\n<p> En tant que consommateur, vous avez droit \u00e0 un droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment aux instructions figurant en annexe. Est consid\u00e9r\u00e9 comme consommateur toute personne physique concluant un acte juridique \u00e0 des fins principalement \u00e9trang\u00e8res \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle ind\u00e9pendante. <\/p>\n<h3 id=\"toc-11-garantie-pour-les-achats-de-produits\">\u00a7 11 Garantie pour les Achats de Produits<\/h3>\n<p> (1) Si les produits achet\u00e9s et livr\u00e9s par notre boutique en ligne sont d\u00e9fectueux, vous avez le droit, dans le cadre des dispositions l\u00e9gales, de demander la r\u00e9paration, de r\u00e9silier le contrat ou de r\u00e9duire le prix d\u2019achat.<br \/>\n(2) La p\u00e9riode de garantie pour les produits livr\u00e9s est de deux ans \u00e0 compter de leur r\u00e9ception. Les r\u00e9clamations pour des d\u00e9fauts que nous avons dissimul\u00e9s frauduleusement expirent dans les d\u00e9lais de prescription r\u00e9guliers.<\/p>\n<p>(3) Vous disposez \u00e9galement de droits relatifs aux d\u00e9fauts dans le cadre d\u2019une garantie de qualit\u00e9 et\/ou de durabilit\u00e9, \u00e0 condition que nous ayons express\u00e9ment accord\u00e9 une telle garantie pour le produit vendu.<\/p>\n<h3 id=\"toc-12-limitation-de-responsabilite\">\u00a7 12 Limitation de Responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p> (1) Nous sommes responsables des actes intentionnels et de la n\u00e9gligence grave. Nous sommes \u00e9galement responsables des manquements par n\u00e9gligence aux obligations essentielles au bon d\u00e9roulement du contrat, dont la violation compromet la r\u00e9alisation de l\u2019objet du contrat et sur le respect desquelles vous, en tant que client, pouvez r\u00e9guli\u00e8rement compter. Dans ce dernier cas, notre responsabilit\u00e9 est toutefois limit\u00e9e aux dommages pr\u00e9visibles et typiques du contrat. La m\u00eame chose s\u2019applique aux manquements de nos auxiliaires d\u2019ex\u00e9cution.<br \/>\n(2) Les exclusions de responsabilit\u00e9 ci-dessus ne s\u2019appliquent pas en cas de pr\u00e9judice corporel ou de sant\u00e9, ni en cas de responsabilit\u00e9 en vertu de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits.<\/p>\n\n<h3 id=\"toc-13-juridiction-reglement-en-ligne-des-litiges-et-mediation-clause-salvatrice\">\u00a7 13 Juridiction; R\u00e8glement en Ligne des Litiges et M\u00e9diation; Clause Salvatrice<\/h3>\n<p> (1) Si, au moment de la conclusion du contrat, vous r\u00e9sidiez en Allemagne et que vous avez depuis d\u00e9plac\u00e9 votre domicile ou votre r\u00e9sidence habituelle hors d\u2019Allemagne, ou que votre domicile ou votre r\u00e9sidence habituelle est inconnu au moment de l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure, le lieu de juridiction pour tous les litiges est le si\u00e8ge de notre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Munich.<br \/>\n(2) La Commission Europ\u00e9enne met \u00e0 disposition une plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges (ODR) \u00e0 l\u2019adresse suivante : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/. Notre adresse e-mail est : veuillez entrer votre adresse e-mail ici.<\/p>\n<p>(3) Nous ne sommes pas oblig\u00e9s et ne souhaitons pas participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges en vertu de la loi sur le r\u00e8glement des litiges de consommation (VSBG).<\/p>\n<p>(4) Si certaines dispositions de ce contrat sont invalides, cela n\u2019affecte pas le reste du contrat.<\/p>\n<h3 id=\"toc-14-instructions-sur-le-droit-de-retractation\">\u00a7 14 Instructions sur le Droit de R\u00e9tractation<\/h3>\n<h3 id=\"toc-droit-de-retractation\">DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h3>\n<p> Vous avez le droit de r\u00e9silier ce contrat dans un d\u00e9lai de quatorze jours sans avoir \u00e0 fournir de motif.<br \/>\nLa p\u00e9riode de r\u00e9tractation est de quatorze jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par vous qui n\u2019est pas le transporteur, avez pris possession des biens.<\/p>\n<p>Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous informer de votre d\u00e9cision de r\u00e9silier ce contrat en nous envoyant une d\u00e9claration sans \u00e9quivoque (par exemple, par courrier postal, fax ou e-mail) \u00e0 Roadsurfer GmbH, Winzererstra\u00dfe 47d, 80797 Munich, e-mail : shop@roadsurfer.com. Vous pouvez utiliser le formulaire de r\u00e9tractation ci-joint, bien que ce ne soit pas obligatoire.<\/p>\n<p>Pour respecter la p\u00e9riode de r\u00e9tractation, il vous suffit d\u2019envoyer votre communication concernant l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n<h3 id=\"toc-consequences-de-la-retractation\">CONS\u00c9QUENCES DE LA R\u00c9TRACTATION<\/h3>\n<p> Si vous r\u00e9siliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de votre<\/p>\n\n\t                                                                        <\/div>\n                                <\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t                        <\/div>\n                    <\/div>\n\t\t\t\t\t            <\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":16,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"class_list":["post-6022","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/shop.roadsurfer.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6022","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/shop.roadsurfer.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/shop.roadsurfer.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shop.roadsurfer.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shop.roadsurfer.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6022"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/shop.roadsurfer.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6022\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6279,"href":"https:\/\/shop.roadsurfer.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6022\/revisions\/6279"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/shop.roadsurfer.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6022"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}