Conditions générales

§ 1 Portée, Langue du Contrat

(1) Les présentes conditions générales (ci-après, les “CGV“) s’appliquent aux contrats conclus entre vous et nous, la société Roadsurfer GmbH (Winzererstraße 47d, 80797 Munich, immatriculée sous le HRB 229982 au tribunal d’instance de Munich) représentée par les directeurs Markus Dickhardt, Dr. Susanne Dickhardt, et Christoph Niemann via cette boutique en ligne.
(2) La seule langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand. Les traductions de ces conditions générales dans d’autres langues sont fournies uniquement pour votre information. En cas de différences entre les versions linguistiques, le texte allemand prévaut.

§ 2 Droit applicable, Dispositions impératives de protection des consommateurs

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, si :
(a) votre résidence habituelle se trouve en Allemagne, ou

(b) votre résidence habituelle est dans un État qui n’est pas membre de l’Union européenne.

Dans le cas où votre résidence habituelle se trouve dans un pays membre de l’Union européenne, le droit allemand s’applique également, sans préjudice des dispositions impératives de l’État où vous avez votre résidence habituelle.

§ 3 Conclusion du Contrat

(1) La présentation des marchandises et services dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais une invitation à commander (invitatio ad offerendum).
(2) En cliquant sur le bouton “Acheter maintenant” à la dernière étape du processus de commande, vous soumettez une offre ferme d’achat ou de réservation des marchandises et/ou services affichés dans le récapitulatif de commande. Vous recevrez immédiatement une confirmation de commande, qui ne constitue pas encore une acceptation de votre offre contractuelle. Un contrat entre vous et nous est conclu dès que nous acceptons votre commande et/ou réservation par un e-mail séparé ou lorsque nous expédions la marchandise. Veuillez vérifier régulièrement le dossier SPAM de votre boîte e-mail.

§ 4 Étapes Techniques jusqu’à la Conclusion du Contrat et Correction des Erreurs de Saisie

Au cours du processus de commande, vous placez d’abord les articles ou services souhaités dans le panier. Vous pouvez modifier la quantité ou supprimer les articles à tout moment. Si vous avez ajouté des articles ou services au panier, en cliquant sur le bouton “Passer à la caisse”, vous accédez à une page où vous pouvez entrer vos données et sélectionner le mode de livraison et de paiement. Ensuite, une page de récapitulatif s’ouvre, où vous pouvez vérifier vos informations. Vous pouvez corriger les erreurs de saisie (par exemple concernant le mode de paiement, les données ou la quantité) en cliquant sur “Modifier” à côté du champ concerné. Pour annuler la commande, vous pouvez fermer la fenêtre de votre navigateur. Sinon, en cliquant sur “Acheter maintenant”, votre déclaration devient juridiquement contraignante conformément au § 3, alinéa 2 de ces CGV.

§ 5 Enregistrement du Texte du Contrat

Les dispositions contractuelles, y compris les informations sur les produits et/ou services commandés, ainsi que les présentes CGV et les instructions sur le droit de rétractation, vous seront envoyées par e-mail lors de l’acceptation de l’offre contractuelle. Nous ne conservons pas les dispositions contractuelles.

§ 6 Inscription dans notre Boutique en Ligne; Traitement de vos Données Personnelles

(1) Vous pouvez commander des produits ou services dans notre boutique en ligne en tant qu’invité ou utilisateur enregistré. En tant qu’utilisateur enregistré, vous n’avez pas à saisir vos informations personnelles à chaque fois, il vous suffit de vous connecter à votre compte client avec votre adresse e-mail et le mot de passe choisi lors de votre inscription.
(2) La simple inscription n’engendre aucune obligation d’achat des produits proposés. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité : https://roadsurfer.com/fr/declaration-de-confidentialite/. Lors de l’inscription, vous choisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe personnels.

§ 7 Conditions de Paiement

Le prix d’achat est dû immédiatement lors de la commande. Le paiement des marchandises se fait par carte de crédit (nous utilisons le protocole de transmission “SSL” pour crypter vos données personnelles) ou via notre prestataire de services de paiement.

§ 8 Réserve de Propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

§ 9 Conditions de Livraison

Nous livrons les marchandises conformément aux accords conclus avec vous. Les frais de livraison applicables sont indiqués dans la description du produit et sont détaillés séparément sur la facture.

§ 10 Droit de Rétractation

En tant que consommateur, vous avez droit à un droit de rétractation conformément aux instructions figurant en annexe. Est considéré comme consommateur toute personne physique concluant un acte juridique à des fins principalement étrangères à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 11 Garantie pour les Achats de Produits

(1) Si les produits achetés et livrés par notre boutique en ligne sont défectueux, vous avez le droit, dans le cadre des dispositions légales, de demander la réparation, de résilier le contrat ou de réduire le prix d’achat.
(2) La période de garantie pour les produits livrés est de deux ans à compter de leur réception. Les réclamations pour des défauts que nous avons dissimulés frauduleusement expirent dans les délais de prescription réguliers.

(3) Vous disposez également de droits relatifs aux défauts dans le cadre d’une garantie de qualité et/ou de durabilité, à condition que nous ayons expressément accordé une telle garantie pour le produit vendu.

§ 12 Limitation de Responsabilité

(1) Nous sommes responsables des actes intentionnels et de la négligence grave. Nous sommes également responsables des manquements par négligence aux obligations essentielles au bon déroulement du contrat, dont la violation compromet la réalisation de l’objet du contrat et sur le respect desquelles vous, en tant que client, pouvez régulièrement compter. Dans ce dernier cas, notre responsabilité est toutefois limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. La même chose s’applique aux manquements de nos auxiliaires d’exécution.
(2) Les exclusions de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de préjudice corporel ou de santé, ni en cas de responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

§ 13 Juridiction; Règlement en Ligne des Litiges et Médiation; Clause Salvatrice

(1) Si, au moment de la conclusion du contrat, vous résidiez en Allemagne et que vous avez depuis déplacé votre domicile ou votre résidence habituelle hors d’Allemagne, ou que votre domicile ou votre résidence habituelle est inconnu au moment de l’ouverture d’une procédure, le lieu de juridiction pour tous les litiges est le siège de notre société à Munich.
(2) La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Notre adresse e-mail est : veuillez entrer votre adresse e-mail ici.

(3) Nous ne sommes pas obligés et ne souhaitons pas participer à une procédure de règlement des litiges en vertu de la loi sur le règlement des litiges de consommation (VSBG).

(4) Si certaines dispositions de ce contrat sont invalides, cela n’affecte pas le reste du contrat.

§ 14 Instructions sur le Droit de Rétractation

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à fournir de motif.
La période de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier ce contrat en nous envoyant une déclaration sans équivoque (par exemple, par courrier postal, fax ou e-mail) à Roadsurfer GmbH, Winzererstraße 47d, 80797 Munich, e-mail : shop@roadsurfer.com. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, bien que ce ne soit pas obligatoire.

Pour respecter la période de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION

Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre